J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18654

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 novembre 1998 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998

NOR : INTA9800489A



Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 1998, est approuvée la décision modificative no 3 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1998.